Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : mars 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [Nom de la société], éditrice du service Repuly.fr (ci-après "le Prestataire"), et toute personne physique ou morale souscrivant un abonnement (ci-après "le Client").
2. Description du service
Repuly.fr est un service en ligne (SaaS) de gestion automatisée de l'e-réputation sur Google My Business. Le service comprend :
- Synchronisation des avis Google My Business
- Génération de réponses par intelligence artificielle
- Publication des réponses sur Google
- Selon le plan : mode Auto-Pilote, Analyse IA mensuelle, optimisation SEO local, Mur de l'Amour
3. Plans et tarifs
| Plan | Prix mensuel | Prix annuel | Établissements |
|---|---|---|---|
| Essentiel | 29€ HT/mois | 23€ HT/mois (facturé annuellement) | 1 |
| Pro | 59€ HT/mois | 47€ HT/mois (facturé annuellement) | Jusqu'à 10 |
Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA applicable est de 20%.
4. Essai gratuit
Une période d'essai gratuit de 7 jours est offerte. Aucun moyen de paiement n'est requis pendant l'essai. À l'issue de l'essai, le Client doit souscrire un abonnement pour continuer à utiliser le service.
5. Modalités de paiement
- Les paiements sont effectués par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
- L'abonnement mensuel est prélevé automatiquement à chaque date anniversaire.
- L'abonnement annuel est prélevé en une fois pour 12 mois.
- Les factures sont disponibles dans l'espace client (portail Stripe).
6. Résiliation
- Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de facturation.
- La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée.
- Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.
- En cas d'abonnement annuel, aucun remboursement partiel n'est accordé.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.
L'essai gratuit de 7 jours sans engagement permet au Client de tester le service avant tout engagement financier.
8. Responsabilité
- Le Prestataire s'engage à fournir le service avec diligence.
- Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des réponses générées par l'IA. Le Client est seul responsable de la validation et publication des réponses.
- En mode Auto-Pilote, le Client accepte que certaines réponses soient publiées automatiquement.
- Le Prestataire ne garantit pas un résultat spécifique en termes de note moyenne ou de classement Google.
- La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois.
9. Disponibilité du service
Le Prestataire s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24, 7j/7, hors périodes de maintenance. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des interruptions dues à des causes extérieures (hébergeur, API Google, etc.).
10. Propriété intellectuelle
Le Client conserve la propriété de ses données (avis, réponses, paramètres). Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle du logiciel, de l'algorithme et de l'interface.
11. Protection des données
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de [Ville] seront seuls compétents.
13. Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Le Client sera informé par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation.